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Budget provincial 2017

29 mars 2017

Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, a déposé le 28 mars, le Plan économique de 2017, un troisième budget équilibré consécutif confirmant la bonne santé économique et financière du Québec.

Voici les grandes lignes de ce budget:

Mesures touchant l'impôt des sociétés

  • Ajustement de la DPE - Remplacement du critère portant sur les heures travaillées
  • Déductions additionnelles pour frais de transport de PME situées dans la zone éloignée particulière
  • Déduction additionnelle pour amortissement de 35 % : matériel de fabrication ou de transformation et matériel informatique
  • Bonification du congé fiscal pour grands projets d'investissement

Mesures touchant l'impôt des particuliers

  • Favoriser le transfert d'entreprises et encourager les dirigeants à s'installer au Québec :
    • Allégement fiscal pour le transfert d'entreprises familiales pour tous les secteurs de l'économie
    • Report du paiement de l'impôt lors d'une vente présumée d'actions d'une entreprise cotée en bourse
    • Harmonisation de l'imposition des options d'achat d'actions
  • Contribution santé : Abolition rétroactive pour les particuliers à faible ou à moyen revenu
  • Baisse générale d'impôt et simplification du calcul des crédits d'impôt personnels
  • Crédit d'impôt RénoVert : Prolongation de la période d'admissibilité au crédit d'impôt RénoVert
  • Instauration d'un crédit d'impôt remboursable temporaire pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles
  • Déduction pour habitants de régions éloignées : Changement de zone visant les Îles-de-la-Madeleine

Mesures touchant divers crédits d'impôts

  • Le crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise est bonifié
  • Le crédit d'impôt remboursable pour services de production cinématographique
  • Le crédit d'impôt remboursable pour la production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec
  • Le crédit d'impôt remboursable pour les sociétés spécialisées dans la production de titres multimédias
  • Les crédits d'impôt remboursables visant à encourager la création de nouvelles sociétés de services financiers
  • Le crédit d'impôt remboursable pour la production d'éthanol au Québec
  • Un crédit d'impôt temporaire pour la production de biodiésel

Autres mesures

  • La Loi constitutive du Fondaction sera modifiée
  • La Loi constituant Desjardins Capital régional et coopératif sera modifiée
  • La taxe compensatoire des institutions financières est prolongée et son taux est maintenu pour une période supplémentaire de cinq ans, soit jusqu'au 31 mars 2024.
  • Instauration d'un nouveau programme de rabais d'électricité pour favoriser le développement des serres

Résumé du budget du Québec 2017-2018