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Budget fédéral 2016 - 2017

23 mars 2017

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le 22 mars 2016, le premier budget du nouveau gouvernement du Canada.

Voici les grandes lignes de ce budget:


Mesures visant l'impôt sur le revenu des particuliers

  • Remplacement de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) par une nouvelle Allocation canadienne pour enfants
  • Abolition du crédit de fractionnement du revenu
  • Augmentation des déductions pour les habitants de régions éloignées
  • Rétablissement du crédit d'impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs
  • Nouveau crédit d'impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance
  • Prolongation du crédit d'impôt pour exploration minière pour les détenteurs d'actions accréditives
  • Abolition des crédits d'impôt pour études et pour manuels
  • Élimination graduelle des crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants
  • Modifications corrélatives pour tenir compte du nouveau taux marginal d'imposition du revenu le plus élevé
  • Mesures visant à améliorer la qualité de vie des aînés


Mesures visant l'impôt sur le revenu des sociétés

  • Mesures concernant l'imposition des petites entreprises
  • Taux d'imposition des petites entreprises
  • Mesures visant à empêcher la multiplication de la déduction accordée aux petites entreprises
  • Mesures concernant les polices d'assurance-vie
  • Mesures visant à remplacer le régime fiscale des immobilisations admissibles


Mesures visant les taxes de vente et d'accise

  • Modification à la notion de personnes étroitement liées
  • Mesures relatives à la santé


Autres mesures

  • Mesures visant la fiscalité internationale
  • Le gouvernement a annoncé son intention d'aller de l'avant avec certaines mesures fiscales déjà annoncées mais qui n'avaient pas encore été légiférées, dont les mesures concernant la conversion de gains en capital en dividendes intersociétés (article 55)

Budget fédéral 2016-2017