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Budget provincial 2016 - 2017

18 mars 2016

Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a déposé, le 17 mars 2016, un deuxième budget équilibré consécutif.

Voici les grandes lignes du budget de 2016-2017 :


Mesures touchant les particuliers

  • Accélération du plan de réduction de la contribution santé
  • Instauration du crédit d'impôt RénoVert
  • Bonification pour les ménages sans enfants du crédit d'impôt remboursable attribuant une prime au travail
  • Accessibilité accrue au bouclier fiscal
  • Amélioration du traitement fiscal applicable aux dons
  • Réduction de 50 % de la contribution additionnelle à l'égard du 2e enfant en service de garde

À noter que cette mesure s'applique avec effet rétroactif, soit pour l'année 2015. Cependant, les contribuables n'auront pas à tenir compte de cette réduction lors de la production de leurs déclarations fiscales 2015. Revenu Québec fera les ajustements requis. Il est à noter que cette mesure aura un impact sur les déclarations fédérales; les contribuables ayant droit à la réduction seront cotisés à nouveau par l'Agence du revenu du Canada, en conséquence de la réduction de leur déduction fédérale.

 

Mesures touchant les sociétés

  • Réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé pour toutes les petites et moyennes entreprises
  • Ajustement au recentrage de la DPE vers les sociétés des secteurs primaire et manufacturier
  • Modalités de l'assouplissement aux dispositions fiscales applicables au transfert d'entreprises familiales
  • Mise en place d'un mécanisme d'étalement du revenu pour les producteurs forestiers
  • Instauration d'une déduction pour les sociétés manufacturières innovantes
  • Bonification du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information dans les PME des secteurs primaire et manufacturier
  • Instauration d'un crédit d'impôt remboursable temporaire relatif aux grands projets de transformation numérique
  • Modification au traitement fiscal des contributions versées à des fins politiques

 

Autres mesures

  • Modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
  • Modifications de l'aide gouvernementale à la capitalisation de Capital régional et coopératif Desjardins
  • Maintien temporaire du taux bonifié du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction
  • Hausse du seuil d'exemption à l'impôt sur les opérations forestières
  • Révision du programme de crédit de taxes foncières agricoles
  • Simplification de la procédure d'enregistrement des organismes de bienfaisance


Pour plus de détails, consultez le résumé complet du budget provincial du Québec pour 2016-2017.

Budget provincial du Québec 2016-2017