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Budget fédéral 2018 

28 février 2018

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le 27 février le budget de 2018. Ce budget inclut peu de mesures visant l’impôt sur le revenu, des précisions sur le revenu de placement passif et aucune disposition facilitant le transfert d’entreprises familiales.

Voici les grandes lignes de ce budget

Aucune modification quant au taux d’inclusion du gain en capital

Au niveau des revenus passifs :

  • Il ne semble y avoir aucune règle grand-père de prévue, contrairement à ce que le ministre des Finances avait annoncé antérieurement.
  • Application à compter des années d’imposition débutant après 2018
  • Méthode : réduction du plafond de la déduction pour petite entreprise (DPE) en fonction du revenu passif de la société.
  • Exemption de base de 50 000 $ de revenu passif. Élimination de la DPE lorsque le revenu passif atteint 150 000 $
  • Règles spécifiques pour les sociétés associées

Déclaration des fiducies :

  • Beaucoup plus de renseignements à fournir lors de la production des déclarations fiscales.
  • Applicable à compter de 2021

Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers

  • Allocation canadienne pour le travail : bonification
  • Crédit d’impôt pour frais médicaux – Frais admissibles : ajout
  • Déductibilité des cotisations des employés à la partie bonifiée du Régime de rentes du Québec
  • Prestations pour enfants : bonification pour Indiens inscrits nés à l’étranger
  • Organismes de bienfaisance – Diverses questions techniques

Mesures visant l’impôt sur le revenu des sociétés

  • Aide fiscale pour l’énergie propre : prolongement

 Pour plus de détails, consultez le résumé complet du budget fédéral 2018.

Resumé du budget fédéral 2018