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Budget du Québec 2018

28 mars 2018

Le Plan économique du Québec déposé le 27 mars 2018 par le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, présente un budget équilibré pour la quatrième année consécutive.

 

Voici les grandes lignes du budget de 2018-2019.

Législation et réglementation fédérales

  • Harmonisation sur les mesures concernant l’impôt sur le revenu fractionné.
  • Harmonisation à certaines mesures annoncées dans le budget fédéral du 27 février 2018 : le ministère des Finances du Québec fera connaître ultérieurement sa position concernant, entre autres, les règles concernant les revenus passifs gagnés via une société privée.

 

Mesures relatives aux entreprises

  • Réduction du fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises (PME).
  • Réduction graduelle du taux de cotisation au Fonds des services de santé pour l’ensemble des petites et moyennes entreprises.
  • Uniformisation des taux d’imposition des PME : augmentation du taux de la DPE et réduction du taux de la déduction additionnelle des PME des secteurs primaire et manufacturier. À compter de 2021, toutes les PME seraient imposées à un taux de 4 %.
  • Remplacement de la déduction additionnelle pour amortissement de 35 % par une déduction additionnelle pour amortissement de 60 %.
  • Bonification du crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail.
  • Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour encourager la formation qualifiante des travailleurs en emploi dans les PME.

 

Mesures relatives aux particuliers

  • Bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants.
  • Instauration d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation à compter de l’année d’imposition 2018 pour une habitation acquise après le 31 décembre 2017. Le crédit maximal sera de 750 $.
  • Nouvelle prolongation jusqu’au 31 mars 2019 de la période d’admissibilité au crédit d’impôt RénoVert.
  • Bonification du bouclier fiscal.
  • Bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience.
  • Plusieurs modifications / bonifications concernant : les aidants naturels et l’achat ou la location de biens visant à prolonger l’autonomie des aînés.
  • Élargissement du crédit d’impôt pour personne vivant seule pour favoriser la cohabitation intergénérationnelle.

 

Mesures relatives à la taxe de vente du Québec en matière de commerce électronique

  • Inscription obligatoire pour les fournisseurs n’ayant pas de présence physique ou significative au Québec.
  • Applicable à compter du 1er janvier 2019 pour certains fournisseurs et à compter du 1er septembre 2019 pour certains autres.

 

Autres mesures

  • Modifications apportées à divers paramètres de Capital régional et coopératif Desjardins.
  • Maintien temporaire du taux bonifié du crédit d’impôt pour l’acquisition d’actions de Fondaction.
  • Ajustements à la taxe compensatoire des institutions financières.
  • Bonification temporaire du crédit d’impôt remboursable pour les titulaires d’un permis de chauffeur de taxi.

Pour plus de détails,consultez le résumé complet du budget du Québec 2018.