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Expertise

Les professionnels des cabinets membres du Groupe RDL ont mis sur pied une équipe de spécialistes, en plus d'avoir développé des alliances stratégiques avec des professionnels (avocats, notaires, etc.) également spécialisés en la matière, afin d'assister les membres des différents ordres professionnels dans la démarche d'incorporation de leurs activités.

Services offerts

Incorporation : les avantages1

Les impôts différés : l'incorporation peut permettre de différer des impôts sur les revenus d'entreprise qui excèdent les sommes qui sont nécessaires pour subvenir aux besoins du professionnel et à ceux de sa famille.

Le fractionnement du revenu : le fractionnement de revenu consiste à faire en sorte de partager du revenu entre les membres d'une même famille. Ainsi, le montant total d'impôt à payer annuellement est sensiblement réduit. Le fractionnement du revenu est particulièrement intéressant lorsque des membres de la famille ont un revenu peu élevé (par exemple, dans le cas d'un enfant majeur aux études).

La déduction pour gain en capital (DGC) : si une planification fiscale adéquate est mise en place, il peut être possible de « multiplier » la DGC (par exemple, par la mise en place d'une fiducie entre vifs).

La flexibilité du mode de rémunération : suite à l'incorporation de son entreprise, le professionnel sera en mesure de déterminer le mode de rémunération qui lui sera le plus avantageux (par exemple, sous forme de salaire et/ou de dividende).

Les spécialistes des cabinets membres du Groupe RDL rencontrent régulièrement des professionnels qui songent à procéder à l'incorporation de leurs activités.

Outre les règles spécifiques imposées par l'ordre professionnel concerné, plusieurs éléments sont alors pris en compte, dont la situation financière personnelle du professionnel (dettes personnelles, REER, situation matrimoniale, etc.) ainsi que sa situation fiscale et celle des membres de sa famille immédiate).

Dans la très grande majorité des cas, l'incorporation des activités professionnelles s'avère avantageuse sur le plan fiscal et est bonifiée par les spécialistes des cabinets membres du Groupe RDL et des autres professionnels de leur réseau.

À ce jour, les professions suivantes bénéficient de la possibilité de s'incorporer :

  • Comptables professionnels agréés (CPA, CA; CPA, CGA; CPA, CMA) (20 février 2003)
  • Avocats (6 mai 2004)
  • Notaires (15 décembre 2005)
  • Médecins (22 mars 2007)
  • Arpenteurs-géomètres (6 septembre 2007)
  • Optométristes (15 mai 2008)
  • Conseillers en orientation (22 mai 2008)
  • Psycho-éducateurs (22 mai 2008)
  • Dentistes (19 juin 2008)
  • Pharmaciens (27 juin 2008)
  • Médecins vétérinaires (24 juillet 2008)
  • Denturologistes (24 juillet 2008)
  • Technologues en imagerie médicale et radio-oncologie (7 mai 2009)
  • Huissiers de justice (2 juillet 2009)
  • Opticiens d'ordonnances (19 novembre 2009)
  • Audioprothésistes (22 juillet 2010)
  • Traducteurs, terminologues et interprètes agréés (6 janvier 2011)
  • Psychologues (10 mars 2011)
  • Administrateurs agréés (23 juin 2011)
  • Courtiers immobiliers (1er janvier 2012)
  • Évaluateurs agréés (29 mars 2012)
  • Architectes (21 juin 2012)
  • Inhalothérapeutes (27 décembre 2012)
  • Chiropraticiens (4 avril 2013)
  • Géologues (18 avril 2013)
  • Physiothérapeutes (26 mars 2015)
  • Ergothérapeutes (14 mai 2015)
  • Agronomes (31 décembre 2015)
  • Podiatres (14 janvier 2016)

1 Information importante : Consultations sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées

Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé le lancement de consultations sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées. Dans le budget de 2017, le gouvernement avait signalé son intention de s'attaquer à des stratégies de planification fiscale auxquelles des sociétés privées ont recours.

Voici les principales mesures qui feront l’objet de consultations et dont certaines pourraient entrer en vigueur le 18 juillet 2017 ou après :

  • Restrictions sur les planifications de fractionnement du revenu avec des personnes liées.
  • Modifications concernant la multiplication de la déduction pour gain en capital, notamment via l’utilisation de fiducies.
  • Élimination de l’avantage du report de l’impôt sur les revenus passifs gagnés par les sociétés privées.

Ces consultations pourraient entraîner des modifications législatives qui auraient pour effet de réduire les avantages fiscaux relatifs à l’incorporation d’une entreprise.