Le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé, le 21 mars, le budget Québec 2023-2024.
Voici tout ce que vous devez savoir à propos des mesures relatives aux particuliers :
Baisse générale de l’impôt sur le revenu des particuliers à compter de l’année d’imposition 2023
La législation fiscale sera modifiée, à compter de l’année d’imposition 2023, de la façon suivante :
- Pour la première tranche de revenu imposable, laquelle n’excède pas 49 275 $ pour l’année d’imposition 2023, le taux d’imposition passera de 15 % à 14 %;
- Pour la deuxième tranche de revenu imposable, soit la tranche de revenu supérieure à 49 275 $, mais qui n’excède pas 98 540 $, le taux d’imposition passera de 20 % à 19 %.
Des ajustements seront apportés aux modalités de calculs des retenues à la source d’impôt devant être effectuées sur les salaires et certaines autres sommes versées après le 30 juin 2023. Les particuliers qui sont tenus de payer leur impôt au moyen d’acomptes provisionnels pourront ajuster leurs acomptes après le 15 mars 2023 pour tenir compte de la baisse générale de l’impôt applicable pour l’année d’imposition 2023.
Modifications relatives aux crédits d’impôt personnels
La législation et la règlementation fiscales seront modifiées de sorte que les taux applicables seront réduits de 1 % aux mesures suivantes :
- Le taux de conversion applicable aux différents montants pour le calcul des crédits d’impôts personnels;
- Les montants accordés aux fins du calcul de certains crédit d’impôt personnels seront bonifiés;
- Le taux du crédit d’impôt pour la prolongation de carrière;
- Le taux du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et pour les volontaires en recherche et sauvetage;
- Le taux du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation;
- Le taux de la retenue à la source prélevée sur les paiements uniques provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite ou d’un régime enregistré d’épargne-retraite;
- Le taux de la retenue à la source prélevée sur les paiements uniques, ne provenant ni d’un FERR, ni d’un REER, et qui n’excèdent pas 5 000 $;
- Le taux de la retenue à la source d’un paiement dans le cadre d’un projet gouvernemental d’incitation au travail;
- Le taux de la retenue à la source prélevée sur un paiement versé en vertu d’un programme pour obtenir des renseignements relatifs à l’inobservation fiscale;
- Le taux de la retenue à la source prélevée sur un boni ou une augmentation avec effet rétroactif à un employé déterminé, après le 30 juin 2023;
- Le taux d’imposition unique applicable aux fins du calcul de l’impôt minimum de remplacement.
Toutefois, certains taux ne seront pas réduits relativement à :
- Une prestation visée déterminée par la CNESST et la SAAQ;
- Un paiement de revenu accumulé d’un REEE.
Bonification de la composante relative au logement du crédit d’impôt remboursable pour la solidarité
Afin de supporter financièrement les ménages à faible ou à moyen revenu, le gouvernement a choisi de bonifier la composante relative au logement du crédit d’impôt remboursable pour la solidarité, et ce, compte tenu du contexte inflationniste de l’année 2022.
Le tableau suivant présente la bonification proposée :
Cette bonification sera intégrée aux paramètres du régime d’imposition des particuliers applicables à partir du 1er juillet 2023.
Bonification des crédits d’impôt non remboursables pour les pompiers volontaires et pour les volontaires en recherche et sauvetage
Le régime fiscal québécois accorde diverses aides fiscales via un crédit d’impôt remboursable pour les pompiers volontaires, ainsi qu’un crédit d’impôt non remboursable pour les volontaires en recherche et sauvetage.
À compter de 2023, ces crédits d’impôt correspondront, pour une année, au montant égal au produit de 5 000 $ multiplié par le taux de la première tranche de revenu imposable de la table d’impôt des particuliers applicable pour l’année. La législation sera modifiée pour prévoir que le montant de 5 000 $ ait une indexation annuelle automatique à partir de 2024.
Pour être admissible à l’un ou l’autre de ces crédits d’impôt non remboursables, un particulier doit effectuer, au cours de l’année, au moins 200 heures de services dont chacune représente une heure, selon le cas, de services de pompier volontaire admissibles ou de services de volontaire en recherche et sauvetage admissibles. Un particulier qui aurait le 200 heures dans les deux postes ne pourrait réclamer qu’un seul des deux crédits. Le particulier pourrait avoir à présenter une attestation écrite certifiant le nombre d’heures de tels services qu’il a effectuées dans l’année pour chaque service de sécurité incendie ou chaque organisme admissible de recherche et sauvetage à la demande.
Pour connaitre toutes les mesures relatives aux entreprises : article.
Pour connaitre toutes les mesures relatives aux taxes à la consommation et autres mesures : article.
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Article rédigé par l’ensemble de l’équipe de fiscalité du Groupe RDL.