Qui peut en bénéficier?
Un résident canadien, âgé de moins de 60 ans, pourrait être admissible s’il bénéficie actuellement du crédit d’impôt pour personne handicapée. D’ailleurs, les critères de ce crédit ont été modifiés, et certaines personnes vivant avec le diabète de type 1 peuvent être admissibles.
Qui peut ouvrir ce type de compte?
- Le particulier admissible;
- Un parent ou un tuteur, si le particulier admissible est âgé de moins de 18 ans;
- Un époux/conjoint de fait;
- Un représentant légal, si le particulier n’est pas apte à ouvrir le compte.
Le ou les titulaires admissibles doivent se présenter dans une institution financière pour ouvrir le compte, et l’âge maximal du bénéficiaire doit être de 49 ans.
Sachez que lors de l’ouverture du compte de REEI, il est possible d’aller chercher des droits qui pourraient s’être cumulés dans les 10 dernières années.
Les avantages?
Le bénéficiaire admissible peut obtenir jusqu’à 90 000 $ au courant de sa vie, soit en subventions, soit en bons, dépendant du revenu familial net de ce dernier.
- Le bon représente un montant maximal de 1 000 $, par année, et ne requiert aucune cotisation de la part d’un ou des titulaires;
- La subvention peut atteindre 3 500 $, par année, en fonction des cotisations d’un ou des titulaires et du revenu familial net.
Quand les sommes peuvent-elles être retirées?
À moins d’une situation particulière, le bénéficiaire peut recevoir des paiements viagers d’invalidité à compter de l’année où il atteint 60 ans. Les subventions et les bons doivent rester dans le REEI pendant au moins 10 ans.
Voici quelques informations importantes :
- Il y a seulement les portions subventions et bons, ainsi que les revenus de placements gagnés au sein du REEI qui sont imposés lors des retraits;
- La partie du REEI imposable est exclue du calcul de plusieurs prestations ou crédits d’impôts tels que le crédit pour TPS/TVQ, l’allocation canadienne pour enfants et le supplément remboursable pour frais médicaux;
- À la différence d’un REEE (Régime enregistré d’épargne études), les cotisations faites par un parent ne peuvent revenir à ce dernier. Elles sont pour l’enfant, qui devra s’imposer seulement sur la portion de subventions qu’il retire. Les cotisations pour le titulaire ne lui donnent donc aucun crédit ni déduction;
- Le montant dans le REEI ne serait pas saisissable en cas de faillite, sauf pour les cotisations des douze mois avant la faillite.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le lien suivant : Qu’est-ce qu’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – Canada.ca ou communiquer avec l’un de nos professionnels.