Être administrateur d’un OSBL est une magnifique façon de s’impliquer activement et positivement dans sa communauté. Les responsabilités sont majeures, mais pas uniquement en ce qui a trait aux décisions. En effet, les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables lorsque l’organisme omet de faire ses remises au gouvernement tant au niveau des déductions à la sources que de la TPS/TVQ. Votre responsabilité est engagée au moment où l’organisme est dissout ou lorsqu’une saisie exécutée par les autorités gouvernementales pour récupérer les sommes dues est insuffisante.
Les administrateurs d’OSBL peuvent aussi faire l’objet d’une amende allant de 400 $ à 4 000 $ si l’OSBL néglige de faire ses mises à jour annuelles au Registraire des entreprises.
Puis, les administrateurs courent aussi le risque de voir leur responsabilité personnelle engagée s’ils posent un acte qui outrepasse la capacité ou les pouvoirs de l’organisme, s’ils font commettre à celui-ci un acte illégal ou s’ils commettent eux-mêmes une faute à l’égard d’un tiers dans le cadre de leurs fonctions.
Comment réduire mes risques en tant qu’administrateur?
Être conscient de ses responsabilités et s’acquitter de ses obligations avec diligence est une façon de réduire le risque de responsabilité au minimum.
L’organisme peut aussi souscrire à une « assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants ». La plupart de ces polices couvrent les réclamations découlant d’actes ou d’omissions de l’administrateur dans l’exercice de sa fonction ou les poursuites intentées contre un administrateur du fait de son statut.
Autre élément important, lorsque vous démissionnez d’un conseil d’administration ou que vous ne vous représentez pas lors de l’assemblée générale annuelle, assurez-vous que votre nom ne figure plus dans la liste des administrateurs au Registraire des entreprises de l’organisme et que la date correspond bien à celle de votre départ. Cela vous évitera d’être tenu responsable de faits survenus après cette date.
Enfin, sachez qu’une association, non constituée sous la forme juridique d’un OSBL présente davantage de risques. Ce type d’association est un groupe de personnes qui se réunissent dans un but commun. Cette association n’a pas d’identité juridique et n’est donc pas régies par une loi. Toutes les actions posées par les personnes composant l’association sont sujettes à poursuite, considérant l’absence de coquille juridique à poursuivre. Ainsi, vous pourriez être tenu responsable si l’organisme n’honore pas un contrat ou un bail ou s’il ne rembourse pas ses dettes. Avant de vous engager au sein d’une association, vérifier auprès du Registraire des entreprises si l’association est incorporée ou pas.
En vous posant ces bonnes questions et en prenant ces précautions, vous réduisez votre risque en tant qu’administrateur et vous pourrez accomplir votre nouveau rôle l’esprit tranquille!