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Hausse du taux d’inclusion du gain en capital

Dans le budget pour l’année 2024-2025, la ministre des Finances du Canada a annoncé l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital de 50 % à 66,67 %. L’avis de motion de voies et moyens énonçant les changements a été publié le 10 juin 2024.

Publié dans : Publications et infolettresPar : Patrick Benjamin | 27/06/2024 Sujet(s) : Fiscalité
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