La hausse du taux d’inclusion du gain en capital, en vigueur depuis le 25 juin 2024, a entrainé plusieurs changements fiscaux pour les Canadiens, leurs sociétés et leurs fiducies.
Notre équipe de fiscalistes vous a donc résumé les éléments les plus importants à retenir :
- Les premiers 250 000 $ de gain en capital réalisés par les particuliers, les fiducies pour handicapés et les successions assujettis à l’impôt à taux progressif continueront d’être inclus à 50 %. Tout gain excédant ce montant sera inclus à 66,67 %.
- Les fiducies et les sociétés de personne devront maintenant remplir un formulaire prescrit pour attribuer un gain en capital à un bénéficiaire/associé et identifier si le gain a été réalisé avant le 25 juin. En cas de défaut, le gain en capital sera réputé réalisé après le 25 juin (et donc assujetti aux nouvelles règles).
- Pour les actions admissibles de petites entreprises (AAPE), les actions du capital-actions d’une société agricole ou de pêche familiale (ASAPF), l’exonération cumulative pour gain en capital est augmentée à 1 250 000 $ (antérieurement de 1 016 836 $). Ce montant fera l’objet d’une indexation annuelle à partir de 2026.
- Les provisions pour gain en capital sont renversées le 1er jour de l’année. De plus, le taux d’inclusion applicable au gain provenant du renversement de la provision est celui en vigueur au moment où cette provision est renversée :
- Par exemple, une société ayant un exercice débutant le 1er juillet et se terminant le 30 juin devra inclure son renversement de provision à 66,67 % au 1er juillet 2024.
- Les particuliers qui ont pris ou qui prendront une provision pourront utiliser l’allègement de 250 000 $ à chaque renversement de provision.
- La retenue à la source pour les non-résidents qui réalisent du gain en capital passera de 25 % à 35 % à partir du 1er janvier 2025.
- Le taux d’inclusion des gains et des pertes en capital pour les contribuables peut varier entre 50 % et 66,67 % selon les gains/pertes réalisées pendant la période se terminant avant le 25 juin et la période se terminant après le 25 juin.
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Article écrit par Julien Théberge, conseiller en fiscalité.