Pour beaucoup d’investisseurs ayant une tolérance au risque, les cryptomonnaies font maintenant partie intégrante de leur portefeuille d’investissement. Malgré la forte utilisation des cryptomonnaies, la fiscalité relative à cette forme d’investissement est encore méconnue et incomprise dû à l’essor rapide de ce milieu.
Qu’est-ce que la cryptomonnaie?
Le terme « cryptomonnaie » fait référence à la monnaie virtuelle, entres autres, le bitcoin ou l’ethereum. Celle-ci est créée informatiquement et contrairement aux monnaies traditionnelles, comme le dollar canadien, les cryptomonnaies ne sont pas contrôlées par des banques centrales, par exemple la Banque du Canada. Elles peuvent donc être échangées de pair à pair, ou bien via des plateformes d’échange numérique, sans devoir obligatoirement transiger via un système financier traditionnel. En effet, les cryptomonnaies sont intégrées à une technologie « Blockchain » qui permet de garder la trace de l’entièreté des transactions sur le réseau de manière décentralisée, généralement transparente et très sécurisée. En effet, la chaîne de blocs (blockchain) agit comme technologie de stockage et aussi comme transmetteur de l’information, sans avoir nécessairement besoin d’un intermédiaire comme une banque centrale.
Et la fiscalité?
Peu d’utilisateurs de cryptomonnaies sont conscients que chaque transaction entraîne des conséquences fiscales. En effet, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite les cryptomonnaies comme des marchandises et leur échange comme du troc. Voici donc des exemples où il y aura des incidences fiscales :
- Utilisation pour obtenir des biens ou des services (ex : pour acquérir un bien immobilier);
- Conversion en devise monétaire (ex : dollar canadien);
- Échange contre une autre monnaie virtuelle (ex : un bitcoin contre un ethereum);
- Vente ou don de cryptomonnaie;
- Le minage.
Les difficultés à cerner dans la fiscalité des cryptomonnaies
Afin de bien déclarer vos revenus relatifs aux monnaies virtuelles, il est primordial de déterminer si l’utilisation que vous en faites sera considérée comme un revenu (ou perte) d’entreprise ou bien comme un gain (ou perte) en capital.
Revenu d’entreprise ou gain en capital?
Vous devrez généralement déclarer les revenus (pertes) de cryptomonnaies en revenu d’entreprise si :
- Vous vendez ou échangez régulièrement de la monnaie virtuelle;
- Vous acceptez d’être payé en monnaie virtuelle durant l’exploitation de votre entreprise;
- Vous exploitez une entreprise de minage de cryptomonnaies;
- Vous considérez les cryptomonnaies comme un bien en inventaire au sein de votre entreprise;
Dans ces situations, il faudra alors que vous considériez le traitement fiscal comme étant un revenu d’entreprise, à inclure à 100 % dans votre déclaration de revenu du particulier ou d’entreprise en remplissant le formulaire T2125 au fédéral et le TP-80 au Québec. Cependant, vous serez aussi en mesure de déduire des dépenses d’entreprise à l’encontre de vos revenus d’entreprise relatifs aux cryptomonnaies.
Par exemple, si vous exploitez une entreprise de minage, vous devrez déclarer en revenu d’entreprise la valeur exacte de la cryptomonnaie au moment de sa réception. Vous pourrez cependant déduire les dépenses reliées au fonctionnement de vos appareils de minage tel que l’électricité, la maintenance, etc.
Si la définition du revenu d’entreprise ne correspond pas à votre situation, vous devrez déclarer vos revenus de cryptomonnaie en gain en capital. En ce sens, selon sa publication IT-479R, l’ARC se rapporte à un ensemble de critères afin de déterminer la nature du traitement fiscal adéquat dans votre situation. Des critères tel que la nature et la fréquence des opérations, la période de détention, l’expertise et les connaissances de l’individu quant aux cryptomonnaies, etc. Il est important de déterminer s’il s’agit d’un projet comportant un risque ou une affaire à caractère commercial. Dans le cas où votre traitement fiscal serait un gain en capital, 50 % du gain en capital sera imposable et vous devrez en payer l’impôt selon votre taux d’imposition marginal dans votre déclaration de revenus personnelle ou selon les taux d’impôt corporatif si le gain est fait au niveau d’une société. Dans le cas où vous faites une transaction et que vous subissez une perte en capital, 50 % de cette perte sera déductible contre vos gains en capital imposables.
Établir le prix de base rajusté (PBR)
Le PBR est le coût total (en dollar canadien) de chacune de vos cryptomonnaies incluant les dépenses engagées pour en faire l’acquisition (ex : frais de commission). En conséquence, le suivi de votre prix de base rajusté est un autre aspect important à considérer dans la gestion des conséquences fiscales de la détention de cryptomonnaies. En effet, il faudra déterminer si vos cryptomonnaies sont détenues comme des immobilisations. Si tel est le cas, vous devrez faire le suivi régulier du PBR de chacune de vos transactions, possiblement avec l’aide d’un logiciel ou de feuilles de calcul afin de garder la trace de vos transactions.
Le suivi des taux de change
De plus, si vous utilisez des monnaies traditionnelles autre que le dollar canadien pour acheter ou vendre des cryptomonnaies, vous devrez également faire un suivi rigoureux des taux de change entre la monnaie d’échange (ex : dollar américain ou Euro) par rapport au dollar canadien. En effet, le PBR doit être calculé en dollar canadien.
En conclusion
Tout compte fait, le particulier ou l’entreprise qui investit ou transige de la cryptomonnaie doit se tenir à jour et informé au niveau des notions fiscales. Depuis l’année d’imposition 2020, il est maintenant obligatoire de déclarer votre utilisation de monnaie virtuelle à la ligne 24 de votre déclaration d’imposition provinciale. Pour l’instant, aucune mention particulière ne doit être faite pour les déclarations de revenus des sociétés (T2). Finalement, il est important de vérifier le lieu de détention de vos cryptoactifs. En effet, si vous détenez de bonnes sommes de monnaies virtuelles à l’extérieur du Canada, il pourrait être nécessaire de remplir le formulaire T1135 de l’ARC.
Pour en savoir plus sur la fiscalité des cryptomonnaies selon votre situation, nous vous invitons à consulter un professionnel du Groupe RDL.
Article co-écrit avec Tommy Roy, conseiller en fiscalité.