Qu’est-ce que le RRI?
Le régime de retraite individuel est un régime de pension agréé à prestations déterminées adapté pour les hauts salariés d’une entreprise. Le RRI est financé entièrement par l’entreprise. Autrement dit, ce régime permet d’accumuler des fonds afin d’acheter à la retraite une rente viagère directement du régime, une rentre auprès d’une compagnie d’assurance ou encore de transférer à un REER la valeur de la rente.
Voici les principaux avantages du RRI pour l’entreprise cotisante :
- Les cotisations de l’entreprise, les frais de mise en place du RRI et les coûts d’emprunt pour le capitaliser sont déductibles d’impôts;
- Possibilité de racheter les services passés dès l’instauration de RRI, ce qui génère une dépense importante pour l’entreprise (années où les cotisations pour la retraite n’étaient pas suffisantes);
- Déduction des cotisations permet de maintenir les profits sous le seuil maximale de la déduction pour petite entreprise (DPE) ou même de purifier l’entreprise afin d’être admissible à la déduction pour gain en capital (DGC);
- Les cotisations au RRI se font sans charge sociale incluant le paiement au Fonds des services de santé (FSS).
Voici les principaux avantages du RRI pour l’actionnaire :
- Possibilité de faire des cotisations beaucoup plus élevées que dans le REER dès que le participant dépasse l’âge de 40 ans;
- Les cotisations de l’entreprise constituent un avantage non imposable pour l’employé;
- Le régime ne sera pas immobilisé à la retraite (et donc possibilité de roulement au REER, si les droits de cotisation sont respectés);
- Admissible au fractionnement du revenu de pension à tout moment;
- Le régime est insaisissable auprès des créanciers;
- Le risque financier du régime est assumé par l’employeur et non par l’employé (déficit actuariat).
Voici les principaux inconvénients :
- Frais liés à la mise en place du régime;
- Administration plus complexe nécessitant, entre autres, l’intervention périodique d’un actionnaire.
Tout compte fait, le régime de retraite individuel (RRI) comporte plusieurs avantages qui pourraient vous être favorable, et ce, même au niveau successoral. En effet, il est possible d’intégrer un enfant, qui est à l’emploi de l’entreprise, au sein du RRI et de pouvoir en conséquence reporter l’impôt sur la valeur accumulée de l’actif dans le RRI jusqu’au moment des prestations d’un participant ou de la fermeture du RRI.
N’hésitez pas à consulter un professionnel du Groupe RDL pour voir les stratégies applicables à votre situation!
Article co-écrit avec Tommy Roy, conseiller en fiscalité.