Nouvelle date limite de remboursement et modalités
Le délai pour le remboursement des prêts sans intérêts a été reporté du 31 décembre 2023 au 18 janvier 2024. L’institution financière qui vous a accordé le prêt du CUEC sera en mesure de vous fournir les instructions vous expliquant comment rembourser et affecter un paiement à votre prêt au titre du CUEC. De plus, les titulaires d’un prêt CUEC de 60 000 $ qui procèderont au remboursement de leur prêt au plus tard le 18 janvier 2024 se verront accorder une exemption de 20 000 $. Idem pour ceux dont leur prêt est de 40 000 $, à l’exception qu’ils recevront une exemption de 10 000 $. Ainsi, le montant remboursé pourrait se limiter à 40 000 $ ou 30 000 $.
À partir du 19 janvier 2024, les prêts non remboursés incluant ceux visés par la période de prolongation pour le refinancement seront convertis en un prêt de trois ans avec un taux d’intérêt annuel de 5 % et la période de remboursement du prêt à terme sera prolongée d’un an, soit du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2026. En d’autres mots, les petites entreprises et les organismes à but non lucratif seront systématiquement admissibles à un prêt de trois ans à faible taux d’intérêt allant jusqu’à 60 000 $ s’ils n’ont pas acquitté ou qu’ils n’ont pas refinancé leur prêt.
Quelles sont les incidences fiscales liées à un remboursement?
Rappelons que toutes les entreprises qui ont eu recours au CUEC devaient ajouter à leurs revenus imposables pour l’année d’imposition en cause un revenu de 10 000 $ pour un prêt de 40 000 $ ou de 20 000 $ pour un prêt de 60 000 $. Néanmoins, si vous êtes dans l’incapacité de rembourser le prêt d’ici le 18 janvier 2024, lorsque vous procéderez au remboursement de votre prêt, vous pourrez déduire dans cette année d’imposition la portion non remboursable du prêt qui a été incluse dans votre revenu de l’année où le prêt a été reçu.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous référer à l’un de nos professionnels.
Article co-écrit avec Joël Duguay.