En règle générale, l’actionnaire a le choix de sa rémunération. Il peut donc choisir de se verser un salaire, incluant un boni ou un dividende imposable. Cependant, pour qu’un salaire soit déductible pour l’entreprise, celui-ci doit être raisonnable et justifiable en considération des services rendus. S’il s’agit d’un dividende, il doit respecter certains critères afin d’éviter l’application de l’impôt sur le revenu franctionné.
La rémunération par salaire
Lorsque votre entreprise verse un salaire, celui-ci est généralement considéré comme étant une dépense déductible pour l’entreprise. Cependant, l’entreprise devra aussi payer des charges sociales comme le FSS, RRQ, assurance-emploi, etc. Afin d’être déductible pour l’employeur, le salaire (ou boni) doit être payé dans les 180 jours suivant la fin d’année d’imposition.
Voici quelques avantages en faveur du salaire :
- Permet de réduire le revenu de l’entreprise qui pourrait être imposé au gros taux pour une entreprise qui ne bénéficie pas de la déduction pour petite entreprise (« DPE ») ou par une entreprise qui n’a pas droit à la DPE provinciale (critère des heures travaillées);
- Permet d’obtenir des droits de cotisation au REER et de profiter d’une possible déduction de revenu;
- Permet de cotiser au RRQ;
- Un salaire donne droit au crédit d’impôt provincial pour frais de garde d’enfant;
- Un salaire permet d’établir un revenu de référence pour une possible prestation d’assurance invalidité;
- Un salaire permet d’accumuler des gains assurables dans le cadre du RQAP;
- Un salaire permet de récupérer l’impôt minimum de remplacement.
La rémunération par dividende
Un dividende est la part des bénéfices de l’entreprise qui est distribuée aux actionnaires. Il peut prendre différentes formes, comme le dividende non déterminé (ordinaire), le dividende déterminé ou bien le dividende en capital. Les avantages du versement par dividende varieront selon la forme du dividende, mais en général, il sera avantageux si :
- Votre entreprise est imposée au petit taux, soit qu’elle bénéficie de la DPE (attention aux critères des heures travaillées afin d’être admissible à la DPE provinciale);
- Vous avez déjà suffisamment cotisé au RRQ;
- Vous avez suffisamment de maximum déductible au titre de REER;
- Se verser du dividende est plus simple d’administration que de se verser un salaire.
Le versement du dividende doit rencontrer les tests légaux pour être payé et ne sera pas déductible dans le calcul du revenu de l’employeur, comme le salaire.
La rémunération par dividende n’est pas assujettie aux cotisations sociales du salaire, il s’agit d’une économie d’impôts qui n’est pas négligeable.
Tout compte fait, il est clair que répondre rapidement à la question « Salaire ou dividende? » n’est pas toujours facile à première vue. Il est important d’analyser l’ensemble de votre situation financière et fiscale au niveau personnel et corporatif afin de tirer avantage du meilleur mode de rémunération. Nous vous invitons à contacter les professionnels du Groupe RDL afin de collaborer avec vous sur les différents défis rencontrés par votre entreprise.
Article co-écrit avec Tommy Roy, conseiller en fiscalité.