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Transférer son entreprise agricole sans impact fiscal en faveur de ses enfants ou de sa famille immédiate, c’est tout à fait possible!

Les règles générales d’imposition prévoient que le transfert, par vente ou donation, d’un actif d’un contribuable entraîne une disposition présumée à la juste valeur marchande. Heureusement, ces règles générales comportent des exceptions importantes pour le domaine agricole, en regard du transfert du vivant ou au décès de biens agricoles.

Publié dans : Solutions comptablesPar : Maryse Tremblay et Thomas-Alex Fortin | 18/08/2022 Sujet(s) : Agriculture Certification Fiscalité
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