Par défaut les entreprises agricoles utilisent une comptabilité d’exercice pour présenter leurs états financiers qui correspond aux Normes comptables Canadienne pour les entreprises à capital fermé (NCECF) ou aux normes Internationales d’information financière (IFRS).
Quelle est la différence entre les deux méthodes ? La comptabilité d’exercice est la méthode de comptabilisation à laquelle des opérations sont comptabilisées au moment où elles se produisent. Pour la comptabilité de caisse, les mêmes opérations sont comptabilisées au moment où l’argent est reçu ou versé, cela signifie qu’il n’y a aucun compte à recevoir ou compte à payer. À titre d’exemple, si une dépense n’a pas encore été payée, elle ne sera pas déduite dans le même exercice et dans le même ordre d’idée, si un revenu n’est pas encaissé il ne sera pas imposé dans cet exercice non plus.
Cela étant dit, grâce aux normes fiscales il est possible d’utiliser la méthode pour la comptabilité de caisse, méthode qui est de loin plus avantageuse pour les entreprises agricoles.
Lorsque l’on utilise la méthode de comptabilité de caisse, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements.
Pour ce faire, nous prenons le bénéfice net comptable établit par la comptabilité d’exercice et ensuite on fait les ajouts et déductions énumérés ci-dessous, et ce, pour ne retrouver dans les résultats de l’entreprise que les revenus et les dépenses passés au compte bancaire :
Ajouts :
- Comptes à payer à la fin
- Comptes à recevoir au début
- Frais payés d’avance au début
- Inventaire comptable au début
- Inventaire fiscale à la fin
Déductions :
- Comptes à payer au début
- Comptes à recevoir à la fin
- Frais payés d’avance à la fin
- Inventaire comptable à la fin
- Inventaire fiscale au début
Une fois ce calcul complété, le résultat nous donne le bénéfice net fiscale établit par la comptabilité de caisse.
Les différences dans les traitements des dépenses
Par ailleurs, aux fins fiscales, certaines dépenses d’une entreprise agricole sont traitées différemment que ce qui est présenté dans vos états financiers. Parmi celles-ci, on retrouve les dépenses de défrichement, de nivellement et toutes dépenses reliées au système de drainage. En effet, toutes ces dépenses peuvent être déduites dans le calcul du revenu et être capitalisées au comptable, c’est-à-dire être placé en immobilisation. Attention, le traitement diffère si nous sommes dans le secteur de la canneberge.
Par ailleurs, une dépense payée via une carte de crédit ou une marge de crédit est considérée être payée donc sera déduit dans l’exercice en question. Une dépense payée d’avance pour un prochain exercice quant à elle sera déduite dans l’exercice où le paiement a été fait. Si le paiement d’avance couvre une période de plus d’une année, le montant maximum qui pourra être déduit dans l’année de paiement est l’équivalent de 2 ans de déduction. Le solde sera déduit la troisième année et ainsi de suite.
Une autre particularité importante dans le secteur agricole est celui du redressement possible des inventaires. Pour pouvoir utiliser ce redressement, nous devons être en comptabilité de caisse. Si l’entreprise conserve la comptabilité d’exercice, elle ne peut pas. Il existe deux types de redressement, soit l’obligatoire et le facultatif. Ces redressements sont inclus dans le revenu de l’année courante et déduit dans l’année suivante. La valeur totale de ces redressements se situe entre 1 $ et la juste valeur marchande des inventaires à court et à long terme, tel que les animaux reproducteurs. Le redressement obligatoire est constitué de tout inventaire acheté que ce soit au niveau des animaux et de leur nourriture. Ce redressement ne s’applique que si nous sommes en situation de perte fiscale et que nous avons des inventaires à la fin qui ont été acheté. Si non, le redressement fait sera un redressement facultatif.
À cause de tous ces ajustements, vous comprendrez que le bénéfice comptable vs fiscal peut être très différent et ainsi créer des avantages intéressants pour les entreprises agricoles. Pour toutes ces raisons, il est primordial de voir à bien planifier votre fin d’année.
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