Article rédigé par Alexandrine Baril, directrice en fiscalité, et révisé par Rachel Fisette-Paulhus, associée en fiscalité.
Connaissez-vous l’impôt minimum de remplacement et l’impact qu’il peut avoir sur la planification fiscale des entrepreneurs?
Probablement que nous rêvons tous secrètement de ne payer aucun impôt, mais il s’agit malheureusement d’un souhait peu probable pour tout contribuable ayant un revenu élevé, dans notre système fiscal canadien et québécois !
Si certains de vos pairs entrepreneurs se sont déjà vantés de ne payer aucun impôt pour une année donnée, on peut supposer qu’ils ignoraient l’existence de « l’impôt minimum de remplacement » (IMR) !
Il s’agit d’un concept fiscal peu connu du public, qui s’applique tant au fédéral qu’au provincial.
1.Fonctionnement de l’impôt minimum de remplacement.
La préparation de la déclaration de revenus du particulier, en fin d’année, permet de calculer son revenu imposable et ses impôts à payer. Le concept de l’impôt minimum implique de calculer également ce qu’on appelle le revenu imposable « ajusté » du contribuable, aux fins propres du calcul de l’IMR. Si l’impôt à payer déterminé par le calcul de l’IMR est supérieur à l’impôt payable selon le calcul standard, le contribuable devra payer de l’IMR.
Toutefois, un aspect positif est le suivant : la différence entre l’impôt minimum et l’impôt de base pourra diminuer l’imposition future du payeur, sur une période de sept ans, tant qu’aucun nouveau montant d’IMR ne soit payable.
En général, on en comprend que ce ne sont pas la majorité des contribuables qui doivent payer de l’IMR, comme le calcul de base des impôts payables résulte généralement en une imposition. Ce sont davantage les particuliers qui bénéficient de crédits d’impôts ou de déductions importantes, qui devraient s’attendre à être visés par l’IMR, si leur revenu imposable est grandement diminué par les mesures fiscales dont ils profitent.
On peut penser aux situations suivantes, qui risquent de survenir pour les entrepreneurs : lors d’une disposition d’actions avec application de la déduction pour gains en capital afin de réduire ou d’annuler l’imposition découlant de la vente, lors de versements de dons de bienfaisance importants, ou lorsqu’une grande partie de la rémunération de l’actionnaire se fait sous forme de dividendes.
2.Que faire par rapport au concept de l’impôt minimum ?
Il n’est pas nécessaire de tout faire pour tenter d’éviter l’impôt minimum, dans le sens qu’il est plutôt de la responsabilité de votre comptable ou de votre fiscaliste de s’assurer que vous bénéficierez des déductions, crédits ou autres mesures fiscales appropriées à chaque étape de votre cheminement d’entrepreneur. On en comprend simplement, à la lecture du présent article, que d’éviter à tout prix, et en totalité, l’imposition, n’est probablement pas réaliste.
Nos professionnels du Groupe RDL sont toujours disponibles pour collaborer avec vous et pour vous conseiller adéquatement sur les aspects fiscaux d’un produit comme celui-ci.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter votre professionnel.