L’ensemble de l’équipe de fiscalité du Groupe RDL vous a fait un résumé de tout ce que vous devez savoir à propos des mesures relatives aux particuliers :
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.
Modification de l’âge aux fins de l’admissibilité au crédit d’impôt remboursable
pour frais de garde d’enfants
À partir de 2026, les frais de garde engagés pour un enfant non handicapé âgé de 14 ans et plus tout au long de l’année ne seront plus admissibles pour le crédit pour frais de garde. Antérieurement, l’âge maximum était de 16 ans.
Bonification de l’Allocation famille pour les parents endeuillés
À partir du 30 juin 2025, le crédit d’impôt remboursable sera désormais accordé pendant 12 mois à compter du mois suivant le décès de l’enfant.
Ajustement apporté à l’expression « praticien » utilisée dans le régime d’imposition
des particuliers
À partir du 1er janvier 2026, la législation fiscale québécoise sera modifiée de façon que l’expression « praticien » prévue à la Loi sur les impôts ne comprenne plus les homéopathes, les naturopathes, les ostéopathes et les phytothérapeutes.
Nouveaux critères de désignation des établissements d’enseignement reconnus
par Revenu Québec
À compter du 1er janvier 2026, la définition d’établissement d’enseignement reconnu sera élargie afin d’englober davantage d’établissements d’enseignement qui pourront délivrer des reçus pour frais de scolarité pouvant donner droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’examen.
Transformation de la déduction de l’aide financière accordée pour le paiement des
frais de scolarité relatifs à la formation de base des adultes en un crédit d’impôt
non remboursable
À compter de l’année d’imposition 2026, la déduction de l’aide financière accordée pour le paiement des frais de scolarité relatifs à la formation de base des adultes sera remplacée par un crédit d’impôt non remboursable de 14 % du montant et la partie inutilisée de ce crédit sera non transférable au conjoint.
Abolition de mesures fiscales pour les particuliers
À compter de l’année d’imposition 2026, les mesures fiscales suivantes seront abolies :
- Bouclier fiscal;
- Crédit d’impôt non remboursable pour contributions politiques;
- Déduction relative à l’acquisition d’une rente d’étalement du revenu provenant d’activités artistiques (aucune nouvelle demande après l’année d’imposition 2025).
Pour les mesures suivantes, aucune nouvelle demande ne pourra être présentée à compter du 26 mars 2025, mais les particuliers qui en bénéficient actuellement, ou ceux qui ont déjà fait la demande avant la présentation du budget, pourront en bénéficier selon les règles actuelles :
- Congé fiscal pour chercheur étranger;
- Congé fiscal pour expert étranger;
- Congé fiscal pour spécialiste étranger affecté aux opérations d’un centre financier international;
- Congé fiscal pour spécialiste étranger travaillant dans le domaine des services financiers;
- Congé fiscal pour les marins affectés au transport international de marchandises;
- Crédit d’impôt pour don de mécénat.
N’hésitez-pas à consulter vos professionnels du Groupe RDL relativement à toutes questions concernant ces mesures complexes.
Pour connaitre toutes les mesures relatives aux entreprises : article.
Pour connaitre toutes les mesures relatives aux autres mesures : article.