Fiducies et successions

En pleine croissance, notre cabinet multidisciplinaire se distingue des cabinets traditionnels.

 

Nous développons un modèle de pratique spécialisé qui évolue vers un véritable « family office » comprenant tous les services d’une telle organisation (à l’exception de la gestion de patrimoine (placements et investissements)), le tout afin de répondre aux besoins successoraux et fiduciaires des entrepreneurs et familles d’affaires du Québec ayant des besoins juridiques et fiscaux sophistiqués et complexes.

Notre équipe est composée de comptables professionnels agréés, de notaires, d’avocats et de fiscalistes spécialisés en planifications successorales et post-mortem, services fiduciaires et en règlement de successions aux niveaux légal, fiscal et comptable.

Notre but est de bien comprendre vos besoins et vos objectifs, d’en faire une analyse complète, de vous proposer des solutions adaptées sur mesure et de vous aider à prendre des décisions éclairées en toute confiance.

Nous sommes là pour répondre à vos besoins actuels tout en vous soutenant à travers les différentes étapes de votre vie ainsi que pour aider vos proches à régler votre succession une fois votre décès. Nous pouvons vous accompagner également dans le transfert et la réorganisation de l’entreprise familiale ou pour mettre des biens personnels à l’abri de créanciers.

 

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Sous la direction de Marie-Daniel Gauvreau, Notaire et M. Fisc., notre équipe chevronnée du département Fiducies et successions dessert l’ensemble des cabinets du Groupe RDL.

Une planification successorale bien réalisée vous permettra notamment de prendre des décisions éclairées en matière de planification financière ainsi que dans la façon dont vous protégerez vos proches et leur léguerez votre patrimoine, et ce, tout en minimisant les impacts fiscaux.

Notre rôle consiste à vous accompagner dans les différents aspects suivants :

• Préparer votre plan successoral
  • Analyse de votre bilan successoral actuel et de votre structure corporative
  • Élaboration d’un schéma de dévolution successorale actuel
  • Simulation de l’impôt payable à votre décès
• Établir votre plan de décaissement pour planifier votre retraite
• Réduire l’impact fiscal de votre décès et bonifier votre patrimoine successoral
  • Élaboration de stratégies fiscales pour bonifier votre patrimoine à votre décès et minimiser l’impôt payable
  • Préparation d’un schéma de dévolution successorale proposé
• Planifier le transfert de votre patrimoine à vos proches ou une cause qui vous tient à cœur
  • Stratégie de dons planifiés
  • Création de fondation privée
  • Relève familiale
• Protéger les personnes de votre entourage
  • Mise en place de fiducies au profit de personnes vulnérables (fiducie de type Henson, fiducie admissible pour personne handicapée, etc.)
  • Rédaction d’un mandat humain
• Mise en place de votre planification successorale
  • Rédaction de votre testament fiduciaire ou non
  • Rédaction et mise en place de fiducies entre vifs
  • Rédaction de contrat de mariage, contrat d’union parentale ou de convention de vie commune
  • Célébration de mariage
• Planifier pour limiter les impacts fiscaux de la disposition réputée au 21^ième anniversaire de votre fiducie familiale discrétionnaire
• Liquider votre fiducie entre vifs
• Conformité fiscale de votre fiducie entre vifs
• Prévoir la possibilité d’une inaptitude
  • Rédaction de votre mandat de protection et/ou de procuration générale comprenant un mandat de protection
  • Rédaction d’une procuration spécifique pour la gestion de vos avoirs
  • Rédaction de vos directives médicales anticipées
  • Mise en place de la mesure d’assistance et inscription au  Registre public des assistants

Nous pouvons vous accompagner à travers les démarches nécessaires pour l’homologation d’un mandat de protection ou l’ouverture d’une tutelle au majeur, depuis la préparation des documents jusqu’à leur présentation devant le tribunal pour la mise en exécution lors de la survenance de l’inaptitude. Notre objectif est de rendre ce processus aussi simple et serein que possible, en veillant à ce que les intérêts de la personne protégée soient prioritaires.

Il est important de planifier la fiscalité après le décès pour éviter des doublures d’imposition. Des stratégies spécifiques peuvent être mises en place pour réduire l’impôt au décès et faire en sorte que votre héritier indésirable, qui est l’impôt, récolte la plus petite part possible de votre succession. Notre rôle consiste à vous accompagner dans les aspects suivants :

• Analyse de votre testament et détermination des incidences fiscales de votre décès
• Mise en œuvre de différentes stratégies fiscales afin de diminuer l’impôt payable par votre succession (choix du paragraphe 164(6) de la Loi de l’impôt sur le revenu, transactions de type pipeline, )

Le règlement d’une succession est généralement complexe et de longue durée et requiert des connaissances légales, comptables et fiscales et des compétences minimales afin de réaliser les nombreuses tâches administratives qui y sont reliées.

Afin d’alléger la charge des liquidateurs et des fiduciaires, nous sommes en mesure de vous accompagner pour réaliser les différentes étapes associées au règlement d’une succession que ce soit au niveau légal, comptable ou fiscal, dont notamment :

• Recherches testamentaires
• Obtention de l’acte de décès
• Lecture du testament
• Identification et communication avec les héritiers et les créanciers
• Inventaire des biens du défunt
• Communication auprès des autorités gouvernementales et des institutions financières
• Production des déclarations de revenus du défunt, de la succession et des fiducies testamentaires
• Obtention des certificats de décharge
• Paiement des dettes et des legs particuliers
• Partage du patrimoine familial et du régime matrimonial ou de l’union parentale
• Déclaration de transmission par décès
• Reddition de compte du liquidateur, quittance et partage des biens entre les différents légataires
• Publication des avis requis

Nous offrons le service de liquidateur et/ou fiduciaire professionnel pour les besoins suivants :

• Administration d’une fiducie
• Liquidation d’une succession
• Protection en cas d’incapacité

Vous pouvez ainsi désigner l’un de nos professionnels d’expérience à titre de liquidateur de votre succession, d’administrateur de votre fiducie et/ou de mandataire chargé d’administrer vos biens en cas d’inaptitude. Vous serez alors assuré que votre patrimoine sera géré selon les directives que vous aurez définies.

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Pour en savoir plus sur nos différents services et visionner les podcasts de nos professionnels, rendez-vous sur notre chaine Youtube.