La création d’une fiducie est complexe, car il s’agit d’un patrimoine d’affectation distinct sujet à plusieurs particularités légales et fiscales.
Une fiducie peut être créée pour des raisons fiscales et/ou des raisons légales.
D’un point de vue fiscal, une fiducie peut notamment permettre de multiplier l’exonération sur le gain en capital entre ses différents bénéficiaires lorsque les actions qu’elle détient se qualifie à titre d’actions admissibles de petites entreprises ou permettre le fractionnement de revenus de deuxième génération avec l’un ou plusieurs de ses bénéficiaires.
D’un point de vue légal, une fiducie peut être mise en place pour protéger une personne vulnérable en encadrant l’administration des biens utilisés pour son bénéfice ou pour protéger des actifs d’une poursuite éventuelle, sous réserve de certaines règles.
Nos professionnels se feront un plaisir de vous conseiller quant à l’opportunité de mettre en place une telle fiducie ou de la nécessité de la conserver ou non et de vous assister dans la rédaction de l’acte la créant ou la liquidant. Nous offrons le service de fiduciaire professionnel. Vous pouvez ainsi désigner l’un de nos professionnels d’expérience à titre d’administrateur de votre fiducie. Vous serez alors assuré que votre patrimoine sera géré selon les directives que vous aurez définies.
Créée en juillet 2026, RDL Fiducies et successions s.e.n.c.r.l. se consacre exclusivement à l’accompagnement en matière de fiducies et de successions.
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