Le gouvernement fédéral a annoncé, le 25 août dernier, une série de mesures d’aide aux PME subissant les effets de la guerre commerciale avec les États-Unis. Voici un résumé des différentes mesures annoncées.
Bonification de l’Initiative régionale de réponse tarifaire
Il est à noter que les détails de la mise en œuvre de cette mesure au Québec sont toujours à préciser.
Cette mesure vise les PME :
- De moins de 500 employés, qui exercent leurs activités au Québec depuis au moins 3 ans;
- Qui ont généré un chiffre d’affaires de 2M$ et plus durant leur dernier exercice financier complété;
- Qui sont touchées négativement par le contexte économique et qui peuvent le démontrer concrètement;
- Qui ont un projet structurant visant à améliorer leur compétitivité et la diversification de leurs marchés de façon durable et mesurable;
- Qui étaient viables avant l’imposition de tarifs douaniers par les É-U ou la Chine, soit avant le 21 mars 2025 (doit être démontrer par les états financiers)
L’aide financière peut représenter :
- Contributions non remboursables allant jusqu’à 3M$ (était 1M$ avant bonification) pour les projets d’investissements structurants en productivité et diversification de marchés;
- Contributions non remboursables allant jusqu’à 300 000$ pour les projets visant uniquement la diversification de marchés;
- Contributions plus élevées possible pour les projets d’investissement majeurs et structurants;
- Aide minimale de 100 000$.
Le taux d’aide maximum est de 50% pour les projets bénéficiant d’une contribution non remboursable et 75% pour les projets bénéficiant d’une contribution remboursable
L’aide financière vise donc à supporter les entreprises dans leur démarche de diversification de marché. Tous les détails sont disponible sur le site du gouvernement du Canada : Initiative régionale de réponse tarifaire – Canada.ca
Nouveau volet de liquidités dans le programme « Pivoter pour se propulser » de la Banque de développement du Canada (« BDC »)
Ce nouveau volet vise à octroyer des prêts sur fonds de roulement à des PME qui répondent à certains critères :
- Établies au Canada depuis au moins 3 ans;
- Ayant des revenus annuels de 1M$ ou plus (était 2M$ auparavant);
- Au moins 15% des ventes doivent provenir d’exportations vers les États-Unis;
- Flux de trésorerie historiquement positif;
- Pas de restriction sur le secteur d’activité.
Les prêts octroyés seront de montants variants entre 250 000$ et 5M$ et bénéficieront d’un moratoire de capital de 36 mois.
Tous les détails sur le nouveau volet de soutien aux liquidités et du programme « Pivoter pour se propulser » sont disponible sur le site de la BDC : Prêt Pivoter pour se propulser | Prêt pour renforcer votre résilience commerciale
Mesures temporaires de l’assurance-emploi prolongées
De nouvelles mesures temporaires de l’assurance-emploi a été annoncées :
- Prolongation d’un an de la suspension du délai de carence d’une semaine avant le début des prestations;
- Prolongation de 8 mois de la mesure temporaire qui accorde 20 semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi aux travailleurs de longue date;
- Prolongation d’un an de la possibilité de recevoir des prestations d’assurance-emploi sans que leurs indemnités de cessation d’emploi (indemnité de départ, congés annuels) soient d’abord prises en compte
- Instauration d’une mesure temporaire d’un an afin que les travailleurs qui ont quitté leur emploi de façon volontaire ne soient plus pénalisés aux fins de l’assurance-emploi, à condition qu’ils ne soient nullement responsables de leur perte d’emploi
- Accroissement des mesures de soutien pour jumeler les travailleurs à des emplois sur GuichetEmplois.gc.ca.
Mesures d’aide pour aider les employeurs à garder leur main d’œuvre
Mise en place du « Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre » pour combiner le programme existant de travail partagé de l’assurance-emploi et la subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs.
- Les mesures d’assouplissement existantes du programme de travail partagé seront maintenues;
- Les employeurs pourront bénéficier de fonds supplémentaire pour couvrir les frais de formation et les coûts administratifs jusqu’à 1 000$ par participants.
Consultez le communiqué du ministère des Finances pour tous les détails sur les différentes annonces : Des mesures de soutien aux travailleurs et aux entreprises du Canada touchés par les droits de douane américains – Canada.ca
Des mesures ont également été annoncées par le gouvernement du Québec le 22 août dernier. Pour en savoir plus, consultez notre résumé : article.
Nos professionnels peuvent vous accompagner dans l’analyse de votre situation et vous aider à déterminer les mesures qui pourraient s’appliquer à votre entreprise.