La future Loi 3 pourrait entraîner des changements majeurs en matière de reddition de comptes et de gouvernance financière des syndicats au Québec. En tant que membre du conseil d’administration, ces nouvelles obligations vous concernent directement.
Ce que le projet de loi prévoit
La Loi 3 viserait l’ensemble des syndicats représentant des salariés, tous secteurs confondus, et introduirait des exigences accrues selon la taille de l’organisation :
- Syndicats de 50 à 199 membres
→ États financiers soumis à une mission d’examen réalisée par un CPA indépendant. - Syndicats de 200 membres et plus
→ États financiers soumis à une mission d’audit réalisée par un CPA indépendant.
Un enjeu de gouvernance et de diligence des administrateurs
Ces nouvelles exigences ont pour objectif de renforcer la transparence financière, la rigueur des contrôles et la confiance des membres. Elles impliquent toutefois pour les conseils d’administration :
- Une compréhension claire des obligations légales;
- Une révision des processus financiers et des contrôles internes;
- Une planification adéquate des ressources et des échéanciers;
- Une gestion proactive des risques de non-conformité.
Un accompagnement stratégique pour les CA syndicaux
Le Groupe RDL accompagne les conseils d’administration syndicaux dans :
- L’analyse des incidences concrètes de la Loi 3 sur leur organisation;
- L’évaluation des obligations applicables selon leur effectif;
- La mise en place de processus financiers conformes, adapté à leur réalité;
- La préparation aux missions d’examen ou d’audit.
Communiquez avec les professionnels du Groupe RDL pour un accompagnement adapté à votre conseil d’administration.