Le Groupe RDL détient une équipe impressionnante de fiscalistes de renom qui se tiennent régulièrement à jour sur les nouveautés et les primeurs de la fiscalité. Notre approche rigoureuse nous permet d'analyser vos besoins et de développer les solutions fiscales qui vous conviennent le mieux.
Avec une équipe composée de plus d’une soixantaine de professionnels dans le domaine de la fiscalité, nous pouvons vous offrir des services fiscaux avec une expertise spécialisée sur laquelle vous pourrez vous référer. Depuis de nombreuses années, en collaboration avec l’équipe de Groupe RDL Avocats et Notaires, nous assurons une satisfaction impeccable de notre clientèle. Nous desservons, entre autres, des PME régionales du Québec et sommes donc conscients des particularités qui leur sont propres.
Réorganisation fiscale d'entreprise
Chaque situation, chaque client et chaque dossier est différent. Selon l’évolution de l’entreprise/de l’entrepreneur, plusieurs événements peuvent entrainer la nécessité de modifier la structure fiscale. Voici quelques exemples de situations nécessitant l’intervention d’un fiscaliste :
- Introduction d’employés clés à l’actionnariat;
- Introduction de la relève à l’actionnariat;
- Surplus de liquidités qui s’accumulent dans une société opérante;
- Réflexion sur la vente de son entreprise;
- Enjeux au niveau de la protection d’actifs;
- Développement à l’international;
- Expansion en effectuant des acquisitions.
Consultations fiscales
Chaque changement dans l’entreprise, chaque document légal qui doit être signé peut entraîner des conséquences fiscales sur les parties impliquées. Les fiscalistes du groupe RDL peuvent vous accompagner en vous menant à comprendre les impacts fiscaux de chaque situation.
Transactions d’achat d’entreprise
Notre équipe de fiscalistes est en mesure de vous accompagner dans le cadre de l’achat d’une entreprise. L’accompagnement des fiscalistes sera utile afin de :
- Coordonner la vérification diligente dans le cadre de l’achat, pour s’assurer que l’entreprise dont fait l’acquisition le client ne contient pas de risques fiscaux inhérents;
- Structurer la transaction d’achat afin d’optimiser les attributs fiscaux;
- Coordonner avec les institutions financières ainsi que les fiscalistes des vendeurs afin de protéger l’acheteur des risques fiscaux possibles;
- Vérifier les différents documents légaux afin d’optimiser d’un point de vue fiscal la transaction et minimiser les impacts inhérents des représentations/garanties des contrats.
Transactions de vente d’entreprise
Notre équipe de fiscalistes est en mesure de vous accompagner dans le cadre de la vente de votre entreprise. Leurs conseils fiscaux seront utiles afin de :
- Coordonner avec les conseillers des acheteurs dans le cadre des négociations;
- Vérifier les différents documents légaux afin d’optimiser d’un point de vue fiscal la transaction de vente;
- Structurer la transaction de vente de façon à minimiser les impacts fiscaux;
- Conseiller le client au niveau des différentes étapes de la transaction;
- Coordonner avec les institutions financières ainsi que les fiscalistes des acheteurs afin de s’assurer que la structure de vente sera respectée par toutes les parties.
Taxes de ventes et autres taxes indirectes
Le Groupe RDL dispose d’un service spécialisé en taxes indirectes, chapeauté par Denis Patry, CPA. Ce département vous sera utile dans l’application des taxes telles que les taxes de vente, la TPS/TVQ/TVH, et dans toute autre stratégie fiscale liée aux taxes canadiennes ou américaines.
Contactez directement Denis Patry pour plus d’informations.
Vérification diligente (fiscale)
Notre équipe de fiscalistes pourra vous accompagner dans le processus de vente ou d’achat de votre entreprise, en support à la vérification diligente. La vérification diligente d’une entreprise est essentielle particulièrement préalablement à l’achat d’une entreprise. Cela permet de détecter les enjeux potentiels au niveau de la TPS-TVQ, des subventions, de la R&D, des impôts, des DAS, etc.
Planification successorale
Une planification successorale bien réalisée vous permettra notamment de prendre des décisions éclairées en matière de planification financière ainsi que dans la façon dont vous protégerez vos proches et leur léguerez votre patrimoine, et ce, tout en minimisant les impacts fiscaux.
Notre rôle consiste à vous accompagner dans les différents aspects suivants :
- Préparer votre plan successoral :
- Analyse de votre bilan successoral actuel et de votre structure corporative;
- Élaboration d’un schéma de dévolution successorale actuel;
- Simulation de l’impôt payable à votre décès.
- Établir votre plan de décaissement pour planifier votre retraite;
- Réduire l’impact fiscal de votre décès et bonifier votre patrimoine successoral :
- Élaboration de stratégies fiscales pour bonifier votre patrimoine à votre décès et minimiser l’impôt payable;
- Préparation d’un schéma de dévolution successorale proposé.
- Planifier le transfert de votre patrimoine à vos proches ou une cause qui vous tient à cœur :
- Stratégie de dons planifiés;
- Création de fondation privée;
- Relève familiale.
- Protéger les personnes de votre entourage :
- Mise en place de fiducies au profit de personnes vulnérables (fiducie de type Henson, fiducie admissible pour personne handicapée, etc.).
- Planifier pour limiter les impacts fiscaux de la disposition réputée au 21ième anniversaire de votre fiducie familiale discrétionnaire;
- Liquider votre fiducie entre vifs;
- Vérifier la conformité fiscale de votre fiducie entre vifs.
Créée en juillet 2026, RDL Fiducies et successions s.e.n.c.r.l. se consacre exclusivement à l’accompagnement en matière de fiducies et de successions.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce service? Cliquez juste ici.
Planification post-mortem
Il est important de planifier la fiscalité après le décès pour éviter des doublures d’imposition. Des stratégies spécifiques peuvent être mises en place pour réduire l’impôt au décès et faire en sorte que votre héritier indésirable, qui est l’impôt, récolte la plus petite part possible de votre succession.
Notre rôle consiste à vous accompagner dans les aspects suivants :
- Analyser votre testament et déterminer les incidences fiscales de votre décès;
- Mettre en oeuvre différentes stratégies fiscales afin de diminuer l’impôt payable par votre succession (choix du paragraphe 164(6) de la Loi de l’impôt sur le revenu, transactions de type pipeline).
Créée en juillet 2026, RDL Fiducies et successions s.e.n.c.r.l. se consacre exclusivement à l’accompagnement en matière de fiducies et de successions.
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Fiscalité américaine
L’expansion sur les marchés américains entraine son lot d’enjeux au niveau fiscal. Il est primordial de consulter un fiscaliste lorsqu’un entrepreneur débute des activités ou fait des acquisitions aux États-Unis, autant du point de vue de protection d’actifs, conformité fiscale américaine, conformité fiscale canadienne, optimisation de la structure Canada/États-Unis, etc.
Déclarations fiscales d'entreprise
- Des particuliers
- Des sociétés/sociétés de personnes
- Des fiducies
Compte tenu de la complexité de certaines déclarations fiscales, nos fiscalistes sont présents afin de maximiser la situation de façon intégrée (de la société jusqu’au particulier), de chaque entité et des fiducies.
Pour en savoir plus, consultez nos différentes capsules sur notre chaine Youtube.