À la suite de l’échec des négociations entourant le nouvel accord commercial, le gouvernement du Québec a annoncé, le 22 août 2026, deux mesures d’aide financière destinées aux entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains. Selon la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité, vous pourriez être admissible à un financement pouvant aller jusqu’à 50 M$.
1. Programme PAUPME visant les PME entre 1M$ et 2M$ de chiffre d’affaires
Le Programme d’aide d’urgence aux PME (PAUPME) s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires du dernier exercice financier se situe entre 1 M$ et 2 M$.
L’aide prend la forme d’un prêt pouvant atteindre 150 000 $, établi selon 75 % des besoins de liquidités de l’entreprise pour une période de 12 mois. Ce programme est administré par les MRC. La mesure est en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.
Parmi les principaux critères d’admissibilité, l’entreprise doit :
- Être inscrite au REQ depuis au moins 2 ans;
- Avoir un siège social au Québec;
- Avoir généré un chiffre d’affaires en 1M$ et au maximum 2M$ pour le dernier exercice financier terminé;
- Être dans l’une des situations suivantes :
- Exporter aux USA des marchandises visées par les tarifs américains;
- Être un fournisseur ou sous-traitant d’une ou de plusieurs entreprises exportant aux USA dont les marchandises sont visés par les tarifs.
- Démontrer qu’au moins 25% du chiffre d’affaires de 2024 provenait directement ou indirectement des exportations aux États-Unis (comme exportateur ou sous-traitant d’un exportateur);
- Démontrer être affectée par les tarifs américains :
- Chiffre d’affaires a connu une baisse d’au moins 20% par rapport à 2024;
- Réduction prévisionnelle du chiffre d’affaires anticipé d’au moins 20% à compter de 2026.
- Avoir démontré une rentabilité pour au moins un des deux derniers exercices financiers terminés et présenter des perspectives raisonnables de rentabilité à moyen terme;
- Avoir déposé ou s’engager à déposer un plan d’action pour assurer la pérennité de l’entreprise au cours des 12 mois suivant l’octroi de l’aide financière;
- Ne pas figurer au RENA (Registre des Entreprises Non Admissibles aux contrats publics);
- Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité et ne pas avoir été en défaut de conditions sur une aide financière d’un organisme gouvernemental depuis au moins 2 ans;
- Ne pas commettre de manquements à l’éthique ou offrir des produits ou services pouvant porter atteinte à l’intégrité du Gouvernement du Québec, même par association.
Modalités de l’aide financière :
- Prêt : Pouvant atteindre jusqu’à 150 000$.
- Taux d’intérêts : 0% pour les 12 mois suivant le premier décaissement. Par la suite, taux fixé en fonction du coût des fonds pour le gouvernement lors de la mise en œuvre.
- Remboursement du capital : Moratoire pour les 12 mois suivant le premier décaissement. Possibilité d’un moratoire additionnel de 12 mois sur le capital et intérêts.
- Amortissement : Période maximale de 60 mois, excluant le ou les moratoires de remboursement.
- Garantie : Les prêts accordés devront être assortis d’une garantie ou d’un cautionnement à la satisfaction de la MRC.
Les demandes doivent être faites directement auprès de la MRC responsable du territoire de l’entreprise.
Pour plus d’informations : Programme d’aide d’urgence aux PME – Tarifs douaniers | Gouvernement du Québec
2. Programme FORCE visant les PME ayant plus de 2M$ de chiffre d’affaire
Le Fonds offensif pour le renforcement des capacités économiques (FORCE) vise les PME ayant généré au moins 2 M$ de chiffre d’affaires au dernier exercice financier.
Le programme s’adresse principalement aux entreprises des secteurs manufacturier et primaire, notamment agricole et minier. Les entreprises forestières doivent plutôt se tourner vers le programme FORET.
Le financement peut atteindre 50 M$, selon les besoins et la situation de l’entreprise. La mesure est en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.
Pour être admissible, l’entreprise doit :
- Être inscrite au REQ depuis au moins 2 ans;
- Avoir un siège social au Québec;
- Avoir généré un chiffre d’affaires d’au moins 2 M$ pour le dernier exercice financier terminé;
- Avoir démontré une rentabilité pour au moins un des deux derniers exercices financiers complétés;
- Être issue du secteur manufacturier ou primaire, à l’exception des entreprises de production de bois.
Si vous sollicitez un prêt de 10M$ ou moins, vous devez avoir généré au moins 25% de votre chiffre d’affaires par des exportations vers les États-Unis pour au moins un des deux derniers exercices financiers complétés.
Si vous sollicitez un prêt de plus de 10M$, vous devez être considérée comme une entreprise stratégique par le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie selon les critères suivants :
- Jouer un rôle clé dans votre secteur d’activité et être un maillon essentiel en tant que fournisseur d’importance OU
- Être un employeur d’importance.
Modalités de l’aide financière :
- Prêt : Pouvant atteindre 50 000 000$.
- Taux d’intérêts : 0% pour les 12 mois suivant le premier décaissement. Par la suite, taux d’intérêt en escalier à compter de la 2e année.
- Remboursement du capital : Moratoire de capital allant jusqu’à 24 mois.
- Amortissement : Terme maximal de 7 ans.
- Garantie : À définir avec Investissement Québec.
Les demandes doivent être faites directement auprès d’Investissement Québec (directeur de compte, s’il y a lieu).
Pour plus d’informations : Fonds offensif pour le renforcement des capacités économiques | Investissement Québec
Quel programme pourrait s’appliquer à votre entreprise?
| PAUPME | FORCE | |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 1 M$ à 2 M$ | 2 M$ et plus |
| Financement maximal | 150 000 $ | 50 M$ |
| Secteurs | PME exportatrices ou fournisseurs touchés | Manufacturier et primaire |
| Taux initial | 0 % pendant 12 mois | 0 % pendant 12 mois |
| Moratoire | Capital : 12 mois | Capital : jusqu’à 24 mois |
| Durée | Jusqu’à 5 ans d’amortissement | Jusqu’à 7 ans d’amortissement |
| Date de fin | 31 mars 2028 | 31 mars 2028 |
Une mesure qui mérite d’être analysée
Pour les entreprises québécoises qui subissent les effets des tarifs douaniers américains, ces programmes peuvent représenter un levier de liquidités important pour traverser une période d’incertitude et maintenir leurs activités.
Chaque situation étant différente, il est important de valider les critères d’admissibilité et de bien évaluer ses besoins financiers avant de déposer une demande.
Vous pensez que votre entreprise pourrait être admissible?
Nos professionnels peuvent vous accompagner dans l’analyse de votre situation et vous aider à déterminer les mesures qui pourraient s’appliquer à votre entreprise.