Aussi, beaucoup d’emplois exigent d’obtenir des études postsecondaires et offrent généralement une meilleure rémunération1. Par conséquent, si, en tant que parent, vous ne voulez pas que le poids financier de ces études porte un frein aux ambitions de vos enfants, il est important d’épargner tôt et rapidement pour le financement de leurs études. Une solution facilitatrice existe : Le Régime enregistrée épargne-études (REEE).
Qu’est-ce qu’un REEE?
Un REEE est un régime à imposition différée dont le but est d’encourager les particuliers à accumuler des sommes pour les études postsecondaires des bénéficiaires du régime. En effet, un souscripteur (généralement le parent) peut verser jusqu’à 50 000 $ de cotisation dans le REEE du bénéficiaire (généralement son enfant) dans le but d’accumuler de l’épargne qui fructifie à l’abris de l’impôt.
Pour encourager les particuliers, le gouvernement fédéral offre une subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) à la hauteur de 20 % des sommes cotisées avec un maximum de 500 $ de subvention annuellement et un maximum viager de 7 200 $.
Le montant de la SCEE pourrait être bonifié s’il s’agit d’une famille à faible revenu et cette famille pourrait donc aussi être admissible à une deuxième subvention, soit le Bon d’études canadien (BEC), qui est constitué d’un montant de 500 $ pour la première année, puis de 100 $ pour les années suivantes jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 15 ans. Vous n’avez même pas besoin d’effectuer de cotisation pour recevoir le BEC.
De son côté, le gouvernement provincial offre un incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) de 10 % des cotisations effectuées jusqu’à un maximum de 250 $ de subvention par année et un maximum à vie de 3 600 $. Le montant de l’IQEE pourrait également être bonifié s’il s’agit d’une famille à faible revenu.
En résumé, avec les deux gouvernements combinés, vous pouvez vous attendre à des subventions minimales de 30 % sur les cotisations que vous faites, en respectant les plafonds mentionnés.
Voici certaines répercussions fiscales du REEE :
C’est donc dire qu’une planification fiscale en lien avec le décaissement du REEE est fortement recommandé. En effet, il sera avantageux d’étaler le décaissement du REEE afin que les crédits personnels de l’étudiant dépassent son revenu pour ne pas devoir payer d’impôt. Il est important que l’étudiant soit inscrit dans un établissement postsecondaire admissible à temps plein ou temps partiel. Dans un tel cas, les paiements d’aide aux études sont limités à 5 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives d’inscription. Après cette période, il n’y a plus de limite aux fonds disponibles pouvant être retirés.
Action | Impact |
Cotisation au REEE | Cotisation non déductible dans le calcul du revenu du souscripteur |
Dépôt de la subvention dans le REEE | Aucun impôt à payer lors de l’octroi de la subvention |
Revenus annuels de placement dans le REEE | Aucun impôt payable sur les rendements annuels. |
Retrait des cotisations du REEE | Cotisation non imposable |
Retrait des subventions et des revenus accumulés de placement | Devra être retiré sous forme de paiement d’aide aux études (PAE) Le montant total du retrait sera ajouté au revenu imposable de l’étudiant, qui lui pourrait être assujetti à de l’impôt à payer selon son revenu. |
Quelques faits intéressants pour mieux profiter du REEE :
- Une cotisation annuelle de 2 500 $ permet de bénéficier du maximum annuel de subventions et des cotisations totales de 36 000 $ permettront de maximiser le maximum viager des subventions de base SCEE et IQEE;
- Les subventions non maximisées durant une année peuvent être rattrapées. En effet, il est possible de faire du rattrapage de subventions en cotisant davantage. La limite maximum annuelle pour rattraper les subventions est de 1 000 $ pour la SCEE et de 500 $ pour l’IQEE, soit le double de la subvention de base. C’est donc dire que vous pourriez cotiser jusqu’à 5 000 $ durant une année pour rattraper les subventions d’une année où vous n’aviez pas cotisé;
- Il est possible de nommer un nouveau bénéficiaire pour un REEE et donc de transférer les subventions accumulées (si par exemple le 1er ne poursuit pas des études postsecondaires). Les deux bénéficiaires doivent être liés par le sang ou de l’adoption et avoir moins de 21 ans;
- Il existe plusieurs types de REEE, soit le régime individuel, le régime familial et le régime collectif. Ils ont comme principaux éléments distinctifs le nombre de bénéficiaires pouvant faire partie du REEE ainsi que le niveau de décision de placement pouvant être pris;
En conclusion, il existe beaucoup d’autres particularités propres au REEE et certaines règles particulières à chaque contrat de REEE. Il est cependant clair que le REEE est un outil financier puissant qui vous aidera à appuyer votre enfant dans ses études postsecondaires. Nos professionnels du Groupe RDL sont toujours disponibles pour collaborer avec vous pour vous conseiller adéquatement sur les aspects fiscaux d’un produit comme celui-ci.
Article co-écrit avec Tommy Roy, conseiller en fiscalité.