Le gouvernement du Canada a présenté la mise à jour économique du printemps de 2026, dévoilant plusieurs mesures fiscales qui auront un impact direct autant sur les particuliers que sur les entreprises. Fidèle à notre mission d’accompagner nos clients avec rigueur et clarté, le Groupe RDL vous résume les principaux changements annoncés.
Mesures visant l’impôt sur les sociétés
Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone
L’énoncé économique prévoit l’ajout de la récupération assistée du pétrole comme utilisation admissible aux fins de ce crédit.
Taux de DPA accélérée pour les installations de gaz naturel liquéfié à faibles émissions de carbone
La mesure prévoit qu’un taux de DPA de 50 % pour l’équipement de liquéfaction et de 10 % pour les immeubles non résidentiels utilisés dans les installations admissibles.
Mesures touchant les particuliers
Assurance-emploi – travailleurs saisonniers
Le gouvernement prolonge jusqu’en octobre 2028 les semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi accordées aux travailleurs saisonniers dans certaines régions, pour un maximum de 45 semaines.
Déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre (gens de métier)
Le plafond annuel passe de 4 000 $ à 10 000 $, et la distance minimale requise est réduite de 150 km à 120 km, à compter de 2026.
Régime de pensions du Canada (RPC)
Le taux de cotisation de base passera de 9,9 % à 9,5 % à compter du 1er janvier 2027.
Régime d’accession à la propriété (RAP)
Le délai de grâce est prolongé de deux ans à cinq ans pour les retraits effectués entre 2026 et 2028, mesure qui est déjà en vigueur pour les retraits effectués entre 2022 et 2025.
Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Des mesures sont introduites afin de faciliter l’accès au crédit, notamment par la simplification du processus pour certains diagnostics et l’élargissement des professionnels pouvant attester l’admissibilité.
Autres mesures
Subvention pour l’embauche d’apprentis
Le gouvernement annonce la mise en place de subventions salariales pouvant atteindre 10 000 $ pour la première année afin d’aider les employeurs, notamment les PME, à embaucher et former de nouveaux apprentis dans les métiers spécialisés.
Décisions anticipées – ARC
L’Agence du revenu du Canada accordera la priorité aux demandes anticipées liées à des projets d’intérêt national, notamment en matière d’infrastructures, de logement et d’énergie.
Organismes de bienfaisance
Le gouvernement amorcera des consultations en vue de moderniser le cadre fiscal applicable.
Crédit pour la main-d’œuvre journalistique
Une consultation sera lancée afin d’évaluer un élargissement aux contenus audio et audiovisuels.
Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI)
Le financement est renouvelé et bonifié, avec un investissement de 18,7 millions de dollars sur trois ans. Ceci dans le but d’aider certains contribuables ciblés à produire leurs déclarations fiscales.
Mesures annoncées antérieurement
Le gouvernement réitère son intention d’aller de l’avant avec les mesures fiscales annoncées antérieurement, notamment :
- La passation en charges immédiate pour les bâtiments de fabrication ou de transformation;
- Le report d’impôt au moyen de paliers de sociétés;
- L’adoption du Cadre de déclaration des crypto-actifs (assujettie d’une date d’application différée du 1er janvier 2027);
- Les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter votre professionnel.