Saviez-vous que vous pouviez offrir à vos employés certains cadeaux et activités mondaines qui ne sont pas considérés comme des avantages imposables?
Cadeaux remis aux employés
Lorsque vous offrez des cadeaux à vos employés à l’occasion d’événements spéciaux, le premier 500 $*, par année, par employé, n’est pas considéré comme un avantage imposable. Cela exclut les articles de valeur négligeable, comme les articles promotionnels portant le logo de l’employeur, qui ne sont pas des avantages imposables.
Pour qu’un cadeau ne soit pas considéré comme un avantage imposable, il doit être un cadeau « autre qu’en espèces ou quasi-espèces », c’est-à-dire, qui ne peuvent pas être facilement converti en argent liquide en plus d’être offert pour une occasion spéciale. Dans cette catégorie, on retrouve, entre autres, les objets physiques, les billets d’événements, les abonnements ou les forfaits expérienciels.
Les cartes-cadeaux peuvent également entrer dans cette catégorie si les conditions suivantes sont respectées :
- Elles doivent avoir un solde en argent et ne peuvent être utilisées que pour acheter des biens ou des services chez un seul détaillant ou un groupe de détaillants identifiés sur la carte.
- Les termes et conditions d’utilisation doivent indiquer clairement que les montants chargés sur les cartes ne peuvent pas être convertis en espèces.
- Un registre doit être tenu pour consigner les informations suivantes :
- Le nom de l’employé;
- La date de remise de la carte-cadeau;
- La raison de la remise;
- Le type de carte-cadeau.;
- Le montant de la carte-cadeau;
- Le nom du ou des détaillants.
Activités offertes par l’employeur
Lorsqu’un employeur organise une activité mondaine pour tous ses employés (par exemple, un souper de Noël ou une activité estivale), il n’y aura pas d’avantage imposable si la valeur de l’activité, par employé, est inférieure à 150 $*. Ce montant comprend les frais de repas, de boissons et de divertissement, mais exclut le transport et l’hébergement.
Cette règle s’applique aux activités mondaines en présentiel. Pour les activités mondaines virtuelles, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a mis en place une règle similaire. Il n’y aura pas d’avantage imposable si la valeur de l’activité virtuelle, incluant le repas, la boisson et le service de livraison, est inférieure à 50 $* par employé. Si l’activité inclut également un divertissement, le montant est porté à 100 $* par employé.
Enfin, l’ARC précise que lorsqu’un employeur fournit un repas ou organise une activité pour renforcer l’esprit d’équipe, la motivation et la formation des employés, il n’y aura pas d’avantage imposable. Cependant, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
- L’activité est liée au travail. Ex : une séance de planification, de formation ou de réseautage.
- L’employeur est le principal bénéficiaire de l’avantage.
- L’activité n’a pas pour but de célébrer l’achèvement d’un projet ou de remercier pour un travail bien fait.
- Chaque activité a un coût raisonnable.
Les règles sur les avantages imposables comportent plusieurs exceptions et particularités. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter votre professionnel du Groupe RDL.
*Montant sans les taxes