Dates importantes
Pour être admissible, le bien doit être acquis et mis en service (c’est-à-dire être prêt à être utilisé afin de gagner du revenu) :
- Par une société privée ou par une société de personnes dont tous les associés ne sont pas des particuliers à compter du 19 avril 2021 et avant le 1er janvier 2024.
- Par les particuliers et les sociétés de personnes dont tous les associés sont des particuliers, à compter du 1er janvier 2022 et avant le 1er janvier 2025.
Biens admissibles ou non
- Le matériel roulant, les équipements et le mobilier de bureau sont des exemples de biens qui sont admissibles à cette déduction accélérée.
- Les biens à long terme comme les bâtiments, l’achalandage et les constructions de surfaces sont des exemples de biens non admissibles.
Veuillez noter qu’il existe diverses règles applicables. Entre autres, un plafond d’acquisition annuel de 1,5 million de dollars est à partager entre les membres associés d’un groupe.
Si vous avez des questions sur cette mesure, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos professionnels.